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Principes de base
Industrial
Promotion Services (West Africa) S.A. est une
Institution de promotion industrielle au Service
du développement créée par
le Fonds Aga Khan pour le Développement
Economique (AKFED), et qui est actuellement présente
à travers ses filiales au sein de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine
(UEMOA). Ces filiales exercent leurs activités
principales dans des domaines aussi variés
que l'agro-industrie, l'emballage et les infrastructures.
IPS
(WA) a pour vocation ultime le développement
économique et l'amélioration du
bien-être des populations des pays dans
lesquels elle opère. Elle réalise
cet objectif à travers la création,
la gestion et le développement de projets
économiquement viables, intégrant
toutes les capacités humaines disponibles
en s'appuyant essentiellement sur le management
local.
En
tant que partenaire du développement durable,
IPS (WA) entend appuyer son développement
sur un patrimoine commun de valeurs. En tant qu'acteur
économique, IPS (WA) a la volonté
de contribuer à une utilisation efficace
et maîtrisée de toutes les ressources
constituant son patrimoine. Ce souci prend en
compte les intérêts aussi bien des
actionnaires, du personnel et leurs familles,
des populations locales, des Etats dans lesquels
le Réseau exerce ses activités,
que les intérêts des générations
futures.
Ces
principes de base constituent la référence
d'IPS (WA) et accompagnent la poursuite de la
croissance du Réseau au profit de tous
les partenaires internes et externes, tout en
contribuant au développement économique
et social des pays d'implantation.
EMBALMALI,
filiale de IPS (WA) est l'entreprise leader au
Mali dans le domaine de la production d'emballages
en polypropylènes.
EMBALMALI
adhère intégralement au système
de valeurs de IPS(WA) et adopte le présent
Code d'Ethique qui fait partie de l'identité
commune de l'ensemble du Réseau IPS (WA).
L'ensemble
du personnel de EMBALMALI s'engage expressément
à adopter des normes éthiques et
de comportement exemplaires, totalement respectueuses
des conventions internationales en matière
de Droits de l'Homme, et de toutes les Lois existant
au Mali et dans les pays où opèrent
des sociétés sœurs d'EMBALMALI.
EMBALMALI
s'engage à respecter les règles
de loyauté et de saine concurrence dans
la conduite de ses affaires, et rejette expressément
la corruption sous toutes ses formes.
EMBALMALI
s'appuie sur la loyauté, la motivation
et le sens des responsabilités de ses collaborateurs.
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Principes de comportement individuel
Le développement
harmonieux des activités de EMBALMALI s'appuie
largement sur la confiance, le respect et la tolérance
à tous égards qui doivent exister
dans ses rapports avec ses partenaires, particulièrement
entre la société et l'ensemble de
ses collaborateurs, et entre les collaborateurs
eux-mêmes.
La
coexistence et le maintien de ces valeurs supposent
le respect par tous, sans distinction de catégorie
socioprofessionnelle, race, ethnie ou religion,
d'un certain nombre de règles de comportement,
y compris en face de situations parfois difficiles.
Ce Code d'Ethique ne prétend pas tout codifier,
mais entend définir des principes généraux
déclinables dans les circonstances les
plus diverses. Un certain nombre de principes
clairs, alliés au sens des responsabilités
attendu des uns et des autres ainsi qu'au bon
sens, constitue le socle sur lequel l'ensemble
du personnel de EMBALMALI doit capitaliser.
2.1
Lois et Règlements
Tous les employés
de EMBALMALI s'engagent expressément à
respecter tant sur un plan strictement personnel
que dans le cadre des responsabilités qu'ils
exercent, les Lois et Règlements applicables
dans les pays et dans les secteurs dans lesquels
ils travaillent.
EMBALMALI
est une entreprise citoyenne, qui attend de ses
collaborateurs qu'ils aient un comportement citoyen
aussi bien en entreprise que dans la vie courante.
2.2
Environnement, Santé et Sécurité
EMBALMALI s'engage à
maintenir dans tous les sites dans lesquels ses
activités sont exercées, un cadre
propice de travail, respectueux des normes d'environnement,
de santé et de sécurité.
Il s'engage à effectuer chaque fois que
cela est indispensable, les investissements d'amélioration
des structures existantes en la matière.
L'ensemble
du personnel de EMBALMALI s'engage à respecter
toutes les directives internes édictées
en matière d'environnement, de santé
et de sécurité dans leur unité
de rattachement, y compris toutes les réglementations
gouvernementales y relatives.
2.3
Bienséance, bonne conduite, honorabilité
Chaque employé de
EMBALMALI est invité à adopter tant
au travail que dans la vie courante une attitude
bienséante de bonne conduite et d'honorabilité.
L'usage de drogues, stupéfiants et alcool
divers est notamment strictement interdit pendant
les heures et sur les lieux de travail. Chaque
employé est par ailleurs invité
à adopter au travail une tenue vestimentaire
décente selon les normes d'usage en vigueur.
Toute attitude pouvant mettre en cause l'honorabilité
de EMBALMALI au travers du comportement de l'un
de ses employés ou tout manquement à
ces règles fera l'objet de sanctions dans
le respect du Règlement Intérieur
et du Code du Travail applicables.
2.4
Rapports entre collaborateurs
Chaque employé de
EMBALMALI doit faire preuve de loyauté,
veiller à maintenir une bonne qualité
de relations avec ses collègues et s'abstenir
d'exercer toute discrimination, particulièrement
ceux qui occupent des postes de responsabilité
d'encadrement.
Tous
les employés doivent privilégier
en tout temps, le travail d'équipe. Ils
doivent s'interdire de transposer sur le lieu
de travail leurs éventuelles divergences
de vue ethniques, politiques, religieuses ou culturelles.
Tous
les conflits de cette nature identifiés
par la Direction Générale seront
traités conformément aux dispositions
du Code du Travail et des différents règlements
intérieurs applicables.
EMBALMALI
déconseille formellement à ses collaborateurs,
et particulièrement entre Responsables,
Subordonnés et Administrateurs, d'entretenir
des relations interpersonnelles qui puissent influencer
l'équité, la confidentialité
des informations auxquelles ils peuvent avoir
accès et l'indépendance de jugement
dans l'exercice de leur fonction et qui puissent
devenir un facteur de dégradation de l'environnement
de contrôle. Tous les collaborateurs entrant
dans une situation de ce type sont invités
à en discuter avec le Directeur des Ressources
Humaines, ou l'Auditeur Interne, et qui traiteront
l'information avec la confidentialité nécessaire.
2.5
Rapports entre clients et fournisseurs
EMBALMALI exige que chacun
de ses collaborateurs ait avec les clients et
fournisseurs des rapports loyaux et honnêtes,
dans le seul cadre et le strict respect des contrats
d'affaire en place. Rien ne doit être exigé
d'un client ou d'un fournisseur qui puisse établir
une relation de subordination ou créer
un climat propice au favoritisme et au trafic
d'influence.
Les
collaborateurs de EMBALMALI doivent en tout temps
privilégier la saine compétition
entre clients et entre fournisseurs et éviter
d'afficher un comportement qui tendrait à
faire croire à certains clients ou fournisseurs
qu'ils sont en situation de monopole dans leurs
relations avec EMBALMALI.
Les
invitations et cadeaux reçus des clients
et fournisseurs, ou offerts, doivent rester dans
des limites symboliques absolument acceptables
au regard des usages courants. Tout doute ou hésitation
en la matière doit être porté
à l'attention du Supérieur Hiérarchique
ou du Directeur Général d'EMBALMALI.
2.6
Conflits d'intérêts
Chaque employé de
EMBALMALI peut se trouver confronté volontairement
ou involontairement à une situation dans
laquelle son intérêt personnel, ou
celui du groupe ou de personnes physiques ou morales
auxquelles il est lié ou dont il est proche
entre en contradiction avec les intérêts
de la société. Il lui appartiendra,
si telle éventualité venait à
se réaliser, de signaler le fait à
sa hiérarchie, prendre toute disposition
pour ne pas influencer de décision ni être
en position de décisionnaire dans une telle
situation, de se déterminer en toute conscience,
en gardant présent à l'esprit le
devoir de loyauté qu'il a à l'égard
de son employeur.
Pour
ne pas se trouver en situation de conflit d'intérêts,
chaque employé ou Cadre dirigeant doit
éviter toute prise d'intérêt
chez un concurrent, un fournisseur, un client,
sauf déclaration et autorisation écrite
préalables de sa hiérarchie. De
même, aucun employé ne doit d'exercer
d'activité professionnelle rémunérée
de quelque nature en dehors de EMBALMALI sauf
déclaration à sa hiérarchie
et autorisation écrite préalable.
2.7
Délit d'initié
Les règlements boursiers
exigent le respect de règles de transparence
et de confidentialité dans le cadre des
transactions non encore réalisées.
Dans
la mesure où EMBALMALI serait amené
à devenir un acteur du marché financier
de la Zone UEMOA, il s'engage expressément
à respecter toute la réglementation
financière et de bourse en vigueur dans
l'UEMOA.
Certains
des collaborateurs de EMBALMALI peuvent disposer,
du fait de leur position ou des responsabilités
exercées, d'une information non connue
du public, et qui, si elle était divulguée
de façon malveillante ou non, serait de
nature à fausser le jeu de la transparence
et à aller à rencontre des intérêts
de EMBALMALI ou de ses actionnaires.
Les
collaborateurs de EMBALMALI s'interdisent d'être
acteurs directs ou indirects de toute transaction,
manipulation ou compromission de nature à
violer les règles de confidentialité
et de transparence dans le cadre de transactions
boursières ou bancaires. S'ils sont actionnaires
à titre personnel d'une société
du Réseau IPS (WA) cotée en Bourse,
ils s'engagent à respecter scrupuleusement
les règles de la bourse pouvant interdire
toute transaction sur le titre dans des délais
prescrits préalablement à la publication
des résultats ou de toute information susceptible
d'influencer l'évolution du cours du titre.
2.8
Activités et contributions politiques,
ethniques ou religieuses
EMBALMALI est une société
anonyme qui s'interdit de donner des opinions
ou d'afficher des attitudes publiques dans les
domaines politique, ethnique ou religieux qui
pourraient être interprétées
comme une prise de parti. Ses Cadres dirigeants
ont la responsabilité de maintenir cette
neutralité dans leurs rapports courants
avec les partenaires externes et les institutionnels.
Ses collaborateurs s'engagent à ne pas
utiliser, évoquer ou faire référence
à EMBALMALI ou ses sociétés
apparentées, pour exprimer ou afficher
leur point de vue ou préférences
politiques, ethniques ou religieuses encore moins
y exercer d'éventuelles activités
publiques d'ordre politique, ethnique ou religieux.
Tout
collaborateur ayant déjà ou ayant
l'intention de solliciter un mandat politique,
coutumier ou religieux est prié d'en référer
par écrit au Directeur Général.
2.9
Confidentialité
Chaque collaborateur prend
toutes les mesures nécessaires pour protéger,
tant en raison de sa fonction que de son activité
professionnelle, la confidentialité des
informations de quelque nature que ce soit dont
il dispose et dont il est le dépositaire
dans l'exercice de ses fonctions. Il s'engage
expressément à ne pas divulguer,
ni par voie orale, écrite ou électronique,
aucune information de quelque nature que ce soit
sur les activités, projets, employés,
dirigeants ou actionnaires de EMBALMALI, sauf
autorisation expresse de sa hiérarchie.
En cas de doute sur le type d'information à
ne pas divulguer, les employés sont encouragés
à en discuter avec leurs responsables hiérarchiques.
Cette
obligation de conformité subsiste sans
limitation de temps après le départ
de la société, sauf pour les informations
qui seraient tombées dans le domaine public
indépendamment des personnes concernées.
Pour
le Conseil d'Administration,
Le Président |